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dimanche 20 / 05 / 2012
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Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet « acepp.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « acepp.com » , vous pouvez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Informations Générales Relatives Au Site

Le site Internet « acepp.com » est édité par la société. Hormis sa maquette graphique qui a été conçue et réalisée par Jellifish Webdesign. La totalité du site « acepp.com »  a été conçue et réalisée par la société Jellifish Webdesign (www.jellifish.fr). Le service informatique de la société Jellifish Webdesign (12 Rue de Kerouanen, 29217 Plougonvelin, Tél : 02 98 48 31 68) se charge de la maintenance du site « acepp.com ».

Jellifish Webdesign dont le siège social est :

        12 Rue de Kerouanen
        29217 Plougonvelin
        Tél : 02 98 48 31 68

L’hébergement du site « acepp.com » est assuré par la société 1&1 Internet Sarl, à l'adresse :

        1&1 Internet SARL
        7, place de la Gare
        BP 70109
        57201 Sarreguemines Cedex

Droits De Propriété Intelectuelle

La structure générale de ce site « acepp.com » ainsi que toutes les informations et documents composant le site Internet « acepp.com »  sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de Jellifish Webdesign ou de tiers ayant autorisé limitativement Jellifish Webdesign à les utiliser.
Ainsi, toute reproduction partielle ou intégrale, du site Internet « acepp.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de  Jellifish Webdesign, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé ), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Données Personnelles

En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par courrier à l'adresse :  Jellifish Webdesign, 12 Rue de Kerouanen, 29217 Plougonvelin, ou par courrier électronique en contactant le webmaster du site « acepp.com ».

Pour les données renseignées dans le but d'une candidature spontanée, renseignées dans la page "Postuler" du site « acepp.com », l'utilisateur peut exercer sont droit de modification par courrier ou courrier electronique aux adresses indiquées précédemment.

Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet « acepp.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de Acepp.
De plus, Acepp se réserve le droit de modifier le contenu du site « acepp.com »  de toutes les façons que ce soit, et ce, sans notification préalable particulière. La société Acepp ne pourront être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.
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